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12 recherche sur le mot-clé 'droit communautaire européen'
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Toute l'Europe 2020Présentation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : l'élaboration et l'adoption de la Charte ; les droits fondamentaux (dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice) ; le statut et la portée de la Charte.Exemplaires
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Educadroit 2020Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays.Exemplaires
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Olivier Lacoste, Auteur | Alternatives économiques |Analyse du rôle du droit dans la construction de l'Union européenne : un atout face à la mondialisation ; un instrument de la construction européenne ; un pouvoir normatif à la portée limitée ; l'adoption du marché comme norme juridique supérieu[...]document électronique
Dossier présentant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Ses compétences ; sa composition ; la création du Tribunal de première instance (TPI). La hiérarchie des normes permettant à tout citoyen européen de faire appliquer le droit de[...]Exemplaires
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Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]Exemplaires
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Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne c[...]document électronique
Toute l'Europe 2021Définition de la citoyenneté européenne et des droits des citoyens européens : les fondements de la citoyenneté européenne ; les droits et devoirs qui relèvent de la citoyenneté européenne ; la défense des droits des citoyens européens (Tribunal[...]Exemplaires
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Présentation du cadre juridique européen encadrant la lutte contre la traite des êtres humains et les formes graves d'exploitation par le travail : le cadre juridique du Conseil de l'Europe (Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des [...]Exemplaires
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Dossier sur les actes juridiques de l'Union européenne. Les instruments juridiques de l'UE : les différents types d'actes juridiques européens, les deux procédures d'adoption, la hiérarchie entre les normes européennes. Le règlement : son applic[...]Exemplaires
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Toute l'Europe 2021Carte des pays membres de l'espace Schengen en 2021. Retour sur la construction de l'espace Schengen et sur les accords de 1985 et 1990. L'élargissement de l'espace Schengen en 2007. Les Etats exemptés de visas. Le système juridique et instituti[...]Exemplaires
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Toute l'Europe 2021Historique et carte de l'espace Schengen, espace de libre circulation des personnes dans certains pays de l'Union européenne en 2018. Fiche de chaque pays membre : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèc[...]Exemplaires
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Justin Delépine, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la réglementation européenne sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) : les 2 catégories dOGM ; leurs retombées environnementales ; la législation sur la culture et limportation des plantes transgéniques, linformation des [...]