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Educadroit 2020Le point sur les sanctions décidées par le juge qui sont individualisées et peuvent être différentes en cas de récidive.Exemplaires
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Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin | Le Monde Editions |Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne él[...]![]()
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Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodivers[...]![]()
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Dossier consacré aux châtiments utilisés selon les pays et les époques. Le rôle de la justice pénale ; les supplices de lAntiquité romaine ; le principe de la réparation avec les Wisigoths ; le retour des châtiments corporels au Moyen Age ; lé[...]![]()
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Luc Leroux, Auteur ; Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur |Dossier consacré à la lutte contre les loueurs de logements insalubres en France. Exemples dactions engagées contre des "marchands de sommeil" ; les différents profils socioprofessionnels des loueurs indélicats ; les condamnations à lencontre [...]![]()
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Qingyang Feng, Auteur ; Yingjie Wei, Auteur | Courrier international |Dans la presse chinoise, controverse au sujet de la mort d'un homme, tué par un tigre, après être entré frauduleusement dans un zoo en Chine, en 2017. Le mépris des règles ; la question du respect dû au défunt ; le prix à payer pour une infracti[...]![]()
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Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance [...]![]()
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Rappel historique sur différents crimes et leurs châtiments selon les pays et les époques : ladultère ; lavortement ; le crime dhonneur ; lhomicide ; lhomosexualité ; linceste ; linfanticide ; le parricide ; la pédophilie ; le régicide ; [...]![]()
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François Rouquet, Auteur ; Fabrice Virgili, Auteur | Sophia Publications |Étude consacrée à l'histoire de l'épuration des Français ayant collaboré avec les nazis lors de la Seconde Guerre mondiale : ses enjeux, le malaise face à la violence déployée, l'annonce précoce de la punition des collaborateurs, le travail des [...]![]()
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Dossier de presse anglo-saxonne consacré à la peine du lanceur d'alerte américain Chelsea Manning. Points de vue opposés sur la décision de réduction de la peine de Chelsea Manning prise par Barack Obama : les révélations de Chelsea Manning ; le[...]![]()
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Andrew MacLeod, Auteur ; Seth J. Frantzman, Auteur |Entre The Independent [presse anglaise] et The Jerusalem Post [presse israélienne], controverse au sujet de l'attitude à adopter à l'égard de terroristes auteurs d'attentats, suite à l'attentat commis en Nouvelle-Zélande par un suprémaciste blan[...]![]()
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Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en Franc[...]![]()
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Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'ar[...]![]()
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Rappel des lois qui régissent les fouilles archéologiques. Exemples d'usage illégal du détecteur de métaux.![]()
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Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le t[...]Exemplaires
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