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 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur le capital > impôt sur la fortune
impôt sur la fortuneSynonyme(s)IGF ;impôt sur les grandes fortunes ISF |
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Dans la presse américaine, débat concernant la mise en place d'un impôt sur le patrimoine aux Etats-Unis : état des lieux de la répartition des richesses, points de vue sur la proposition de la démocrate Elizabeth Warren sur la taxation du patri[...]document électronique
L'impact sur le marché des jeux vidéo du dispositif d'incitation fiscale à l'investissement, créé par la loi en faveur du Travail, de l'Emploi, et du Pouvoir d'Achat de 2007 (ou loi TEPA) : les spécificités de ce marché ; un fort pouvoir d'attra[...]Exemplaires
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Le point sur l'impôt sur la fortune : le principe de cet impôt ; la question de son rendement face aux possibilités d'évasion fiscale des contribuables concernés et de la réalité de la fortune déclarée ; le calcul de l'estimation de l'élasticité[...]document électronique
Le point sur la question de la pertinence de l'impôt sur la fortune (ISF) : atouts et limites.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Dessine-moi l'éco 2015Explication animée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France : historique, son fonctionnement, les biens concernés ou exonérés par l'ISF, les foyers fiscaux concernés par cet impôt, le taux d'imposition, le plafonnement (bouclier f[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Fipaddict, Auteur | Alternatives économiques |Evaluation de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en France : les résultats d'une étude menée par des chercheurs de l'IPP (Institut des politiques publiques), les effets de la réforme de 2018, les défauts du mode de calcul de l'ISF avant [...]document électronique
France Culture 2019Entretien filmé de l'économiste et professeur de droit fiscal Frédéric Douet, diffusé dans "Les idées claires" (l'émission de France Culture et France info, destinée à lutter contre la désinformation), autour de la question de l'efficacité et de[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré aux enjeux de la taxation des très riches. La situation fiscale des très hauts revenus à l'origine d'un projet d'instauration d'un impôt européen sur la fortune. Le débat sur la taxation des ultrariches au sein des gouvernements[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe[...]Article : texte imprimé
Martine Peyrard-Moulard, Auteur |Analyse de la portée de l’impôt sur la fortune (ISF).
