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Documents disponibles dans cette catégorie (9)



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Article : texte imprimé
Analyse du rejet de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) par le Sénat français : le contexte d'examen du texte, le bilan de l'application provisoire de l'accord depuis 2017, les enjeux des normes [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020. Infographie : carte des départements et collectivités concernés par le renouvellement des sénateurs ; répartition des différents partis dans le Sénat sortant ; le nombre de sièges[...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur le rapport du Sénat "Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement" : l'aspect politique des incendies de forêt ; la question du financement ; l'enjeu d'une meilleure coordination nationale ; le défi de la gestion de la forêt[...]![]()
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Cet ouvrage propose de suivre le cheminement de la loi au niveau national et au niveau européen.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328.3 CHA documentaire CDI 06270 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Olivier Faye, Auteur |Enquête au sujet des objets nazis conservés dans le sous-sol du Palais du Luxembourg depuis la Seconde Guerre mondiale : l'"abri de défense passive" aménagé en 1937 ; la présence de la Luftwaffe, armée de l'air allemande au Palais du Luxembourg [...]![]()
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Une analyse du fonctionnement de la Vè république française avec notammentl'accent porté sur l'autonomie et l'efficacité accrues du pouvoir éxécutif au détriment de celui des représentants élus.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 320.444 FRA documentaire CDI 15475 Disponible ![]()
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Selon la Constitution de la 5è République qui définit le fonctionnement de l'Etat français comme une démocratie parlementaire, le Sénat est une des deux assemblées qui compose le Parlement ; à ce titre, il participe à l'exercice du pouvoir légis[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire ![]()
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Le Sénat est une des deux assemblées du parlement français. Cet ouvrage propose une synthèse rapide sur l'histoire, l'organisation et le fonctionnement de cette institution.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328.3 SAL documentaire CDI 03777 Disponible ![]()
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2005Le Sénat est une des deux assemblées du parlement français. Cet ouvrage propose une synthèse rapide sur l'histoire, l'organisation et le fonctionnement de cette institution.Exemplaires (3)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328.3 SEN documentaire CDI 12322 Disponible 328.3 SEN documentaire CDI 13502 Disponible 328.3 SEN documentaire CDI 13503 Disponible