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30 mots pour comprendre le fonctionnement de la justice.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI documentaire CDI 08016 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]document électronique
Présentation animée de la Cour de justice de la République (CJR) : les personnes concernées par cette juridiction, date et contexte de sa création, fonctionnement et composition, critiques, exemples de condamnations.Exemplaires
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Information sur la notion de juridiction : définition, typologie des différentes instances juridiques en France.Exemplaires
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Dossier consacré aux juridictions particulières en France. La Haute Cour. La Cour de Justice de la République. Le Tribunal des conflits. Le Conseil constitutionnel. La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Co[...]Exemplaires
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Le point sur l'organisation et le fonctionnement de la justice française. L'ordre judiciaire : l'ordre administratif ; le tribunal des conflits ; la justice pénale ; la justice civile ; la justice des mineurs. L'ordre administratif. Le ministère[...]Exemplaires
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Dessine-moi l'éco 2018Explication animée consacrée à l'organisation de la justice en France : les juridictions civiles et pénales et les juridictions administratives. Prolongements : schéma et texte.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne c[...]document électronique
Les différents tribunaux selon leurs domaines de compétence. Historique de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif. Les trois types de tribunaux judiciaires, le cas particulier des mineurs. Les juridictions administratives (tribun[...]Exemplaires
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Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les foncti[...]Article : texte imprimé
Claire Alet, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur les tribunaux d'arbitrage permettant à un investisseur étranger d'attaquer en justice un Etat : le fonctionnement du mécanisme juridique, les critiques formulées à l'égard des tribunaux d'arbitrage, les Etats européens concernés, les[...]
