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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (80)
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Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'aspect judiciaire du mouvement des"Gilets jaunes" en France. Le point sur la réponse pénale, à l'échelle nationale, aux divers débordements et infractions des manifestants, entre novembre 2018 et juin 2019 : données chiffrée[...]![]()
document électronique
Le 16 mars 1978, le pétrolier Amoco Cadiz s'échoue sur les côtes bretonnes provocant une des pires marées noires de l'histoire : rappel des étapes du naufrage, des conséquences environnementales et des mesures mises en place pour éviter une tell[...]Exemplaires
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Article : texte imprimé
Enquête sur les investissements de la Direction générale de la sécurité intérieure et la mise en examen de Bernard Barjolet, ancien dirigeant de la DGSE : la procédure judiciaire en cours, le patrimoine de la DGSE et son historique, les différen[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier, réalisé en 2011, et consacré à la police scientifique. Réflexion sur la nature de la démarche criminalistique et inventaire des méthodes et des technologies utilisées. Comment elles interviennent dans le processus judiciaire, notamment [...]![]()
Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, de la répercussion des séries télévisées où triomphe la police scientifique sur l'exercice réel de la justice et l'intérêt pour la criminologie. Exemples aux Etats-Unis, où les jurys peuvent être influencés par la série "Les Ex[...]![]()
Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Auteur |Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la premi[...]![]()
Article : texte imprimé
Point concernant l'utilisation du marteau par la justice lors des audiences et procès.![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la prescription des actes criminels sexuels. Le point sur les polémiques liées à ce droit à l'oubli : la définition et les enjeux de la prescription ; sa remise en cause dans la société ; l'allongement des délais concernant la[...]![]()
document électronique
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
Article : texte imprimé
Point sur le procès de la "mafia des déchets" dans le Var : les condamnations ; les prévenus ; les révélations de l'enquête "Terres brûlées" entre 2017 et 2020 ; la technique des mis en cause ; les accusations portées contre les prévenus ; les c[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au procès des attentats parisiens du 13 novembre 2015 s'ouvrant le 8 septembre 2021. Retour sur le déroulement des attentats aux abords de Stade de France (Seine-Saint-Denis) et à Paris ; les accusés comparaissant au procès. Un [...]![]()
Article : texte imprimé
Point sur le jugement ayant débouté six organisations internationales de leur demande de mise en demeure déposée contre le groupe TotalEnergies pour non-respect de son devoir de vigilance dans le cadre des projets Tilenga et Eacop : la décision [...]![]()
document électronique
La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]![]()
Article : texte imprimé
Etude consacrée au poids du secret dans la tradition catholique : le principe de "correction fraternelle" qui permet déviter les procédures judiciaires et le scandale.![]()
Article : texte imprimé
Dans la presse anglaise, autrichienne, allemande et suédoise, reportage consacré aux hésitations des pays occidentaux sur le sort à réserver aux djihadistes arrêtés en Syrie, sous le contrôle des Kurdes, depuis la défaite de l'Etat Islamique (EI[...]![]()
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Educadroit 2020Rappel du rôle des juges et des médiateurs dont les missions sont de faire respecter la justice et les droits des personnes en toute impartialité.Exemplaires
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Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers[...]Exemplaires
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Article : texte imprimé
Gérard Davet, Auteur ; Fabrice Lhomme, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la crise traversée par le parquet national financier. Le point sur la situation de deux magistrats qui travaillaient sur les affaires de Nicolas Sarkozy, leur enquête et les freins rencontrés à l'intérieur de l'institution, les press[...]![]()
Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur la fiabilité des tests psychologiques utilisés dans les cours de justice aux Etats-Unis : le protocole de l'étude ; les résultats obtenus ; les causes de l'utilisation par les juges de tests non valid[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le jugement de deux avocats pour "escroquerie au jugement" avec leur client Robert Dawes, narcotrafiquant : la saisie de cocaïne en 2013 et l'interpellation de Robert Dawes, le rôle du narcotrafiquant dans le trafic de drogue en Eur[...]![]()
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Dossier sur les dysfonctionnements dans le traitement judiciaire des affaires relevant du crime organisé : le manque de moyens chronique des juridictions ; l'annulation de plusieurs procédures judiciaires pour non-respect d'un "délai raisonnable[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question du jugement des crimes de guerre perpétrés par les Russes durant le conflit en Ukraine : le point sur la situation du conflit dans la région du Donbass le 19 avril 2022. La question des pou[...]![]()
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Présentation du travail de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faîtes aux enfants (CIIVISE). Les témoignages lors de la première réunion publique à Nantes, l'origine de la commission et ses missions, le problème d[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation du dispositif mis en place par la Cour dappel de Paris dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales ou intrafamiliales : le recours à la procédure de comparution à délai différé, à partir de janvier 2020.![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'organisation des tribunaux pour le traitement des violences conjugales. Reportage sur l'organisation mise en place par les juridictions de Châlons-en-Champagne et de Bobigny : les participants à la réunion du comité de pilot[...]![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : la prise en compte des victimes par la police et de la justice, le rôle des associations, des exemples de juridictions ayant fait une priorité de la lutte contre les violences con[...]![]()
Article : texte imprimé
Débat autour de la prise en compte par la justice et la médecine des violences sexuelles. Analyse, par l'ancienne juge pour enfants Marie-Pierre Porchy, des failles de la législation actuelle concernant l'inceste et la question du consentement d[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la dimension arbitraire du traitement judiciaire des affaires dagressions sexuelles, au regard de la pression médiatique et de lopinion publique. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du texte[...]