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Article : texte imprimé
Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense.Article : texte imprimé
Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles [...]document électronique
Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
30 mots pour comprendre le fonctionnement de la justice.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI documentaire CDI 08016 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les procès concernant les animaux au Moyen Age : retour sur l'affaire du coq Maurice ayant obtenu justice en juillet 2019 ; l'affaire de la truie de Falaise en 1386 condamnée pour avoir dévoré le visage d'un bébé mais débats autour [...]Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]Article : texte imprimé
Zoé Courtois, Auteur |Dossier consacré aux récits d'actions en justice intentées à des animaux lors de la parution du roman d'Oscar Coop-Phane "Le Procès du cochon" en 2019. Les circonstances de la rédaction du livre ; l'influence de l'oeuvre de Michel Foucault ; his[...]Article : texte imprimé
Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]Article : texte imprimé
Valentine Van Vyve, Auteur | Courrier international |Dans La Libre Belgique [presse belge], reportage sur les milices citoyennes au Burkina Faso en 2018 : la punition infligée à un voleur par les Koglweogo, groupe d'autodéfense citoyen dans la ville de Léo ; le contexte de la création des Koglweog[...]Article : texte imprimé
La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]Article : texte imprimé
Dans South China Morning Post [presse chinoise], enquête sur les limites de l'indépendance judiciaire de Hong Kong et Macao, par rapport à la Chine, depuis leur rétrocession en 1997 et 1999 : évolution et opacité des procédures d'extradition ver[...]Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur ; Marc Semo |Présentation de la décision d'un tribunal de Bagdad en 2019 de condamner à mort onze Français et un Tunisien ayant combattu en Syrie pour l'organisation Etat Islamique (EI ou Daech) : la position de l'Etat français face à la décision judiciaire [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi : la reconnaissance du crime effroyab[...]document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Raphaëlle Rérolle, Auteur ; Christine Legrand, Auteur |Portrait du prêtre Franco Reverberi, italo-argentin, accusé de complicité de torture pendant la dictature militaire en Argentine et revenu en Italie pour échapper à d'éventuelles sanctions : le rappel de la dictature militaire en Argentine entre[...]Article : texte imprimé
Point sur l'inculpation de l'ancien président américain Donald Trump : les accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie ; les précédentes inculpations à l'encontre de Donald Trump ; les deux inculpations relatives au trumpisme ; l[...]Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur le traitement des questions environnementales par la justice en France : le retard de la France dans la condamnation des atteintes à l'environnement ; les causes du faible nombre d'affair[...]Article : texte imprimé
Présentation du roman "Impossible" de l'écrivain italien Erri De Luca : à travers l'interrogatoire d'un homme suspecté d'homicide, l'auteur aborde les thèmes de l'exercice de la justice, de la vengeance, de l'innocence, de l'engagement politique.Article : texte imprimé
Julia Pascual, Auteur ; Simon Piel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la difficulté de faire aboutir en justice les affaires de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail : l'isolement affectif et social des victimes, qui sont majoritairement des étrangers en situation irr[...]document électronique
1jour 1actu 2021Vidéo d'infos animées pour expliquer l'immunité présidentielle pendant son mandat. Un président peut toutefois aller en prison pour un crime ou en cas de haute trahison. Il peut aussi être condamné par la justice s'il n'exerce plus sa fonction p[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Luc Leroux, Auteur |Compte rendu d'une étude du parquet d'Aix-en-Provence relative aux féminicides, leurs circonstances, les profils d'auteurs et de victimes et les dysfonctionnements dans la prise en charge et le suivi des signalements et des plaintes en France.Article : texte imprimé
Entretien avec deux auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHST) au sujet du rapport sur la justice climatique en cours de rédaction : méthode de travail du groupe chargé de la rédaction du rapport, difficul[...]Article : texte imprimé
Dossier sur l'écrivain et avocat allemand Ferdinand von Schirach, lors de la parution de son recueil de nouvelles "Sanction" abordant les thèmes de la culpabilité, de la punition, du crime. Rencontre avec l'auteur : son parcours professionnel d'[...]Article : texte imprimé
Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compéte[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'histoire du premier cas d'écocide instruit en France : les circonstances de la découverte de la pollution des sols par une blanchisserie industrielle ; la durée et l'ampleur des contaminations ; les atteintes à l'environnement et à[...]Article : texte imprimé
Corine Lesnes, Auteur |Reportage en 2019 sur la tribu Yurok, en Californie : le mode de vie de ces pêcheurs ; la raréfaction des saumons ; la spécificité de leur système de justice ; le fonctionnement de la justice tribale ; le programme de la juge amérindienne Abby A[...]Article : texte imprimé
Reportage consacré à lexercice de la justice dans les tribunaux dIle-de-France en période de crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19 : lapplication de mesures sanitaires différentes selon les tribunaux ; laccompagnement des justiciable[...]texte imprimé
Cet ouvrage présente la justice : son organisation, ses grands principes, son personnel. Il propose aussi une réflexion sur la justice dans le monde.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 RIE documentaire CDI 18961 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur la législation et l'exercice de la justice dans des affaires relatives à la fin de vie : l'interdiction de l'euthanasie et du suicide assisté en France ; la mise en place d'une convention citoyenne sur ces problématiques par Emmanuel[...]Article : texte imprimé
Retour sur la condamnation d'un ancien gardien du camp de concentration du Stutthof, en Pologne, pour complicité d'assassinat des prisonniers morts entre 1944 et 1945 : la "jurisprudence Demjanjuk" ; les caractéristiques du camp ; la question de[...]Article : texte imprimé
Jessica Berthereau, Auteur |Le point sur la justice climatique : genèse de la justice climatique ; lexemple de la condamnation des Pays-Bas en 2015 pour inaction climatique ; lobjectif des actions en justice. Graphiques : projections du PIB mondial au regard de laction [...]document électronique
Radio France 2019Vidéo faisant le point sur la question de l'existence en France d'une justice à 2 vitesses, qui serait moins sévère à l'égard des responsables politiques que des citoyens ordinaires : le type d'infractions commises par les élus ; les sanctions p[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Nathalie Przygodzki-Lionet, Auteur | Pour la science |Examen des problématiques, notamment d'ordre psychologique, soulevées par le recours aux innovations techniques dans la justice, telles que la visioconférence, l'imagerie cérébrale et les armes électriques. Risques liés aux audiences judiciaires[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'usage de l'intelligence artificielle et de technologies pour faciliter le travail des professionnels du droit : exemples de développement de solutions d'information et d'analyse juridiques, exemples d'usages au Canada et en Chine,[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la conception de la justice : le déroulement du procès des attentats du 13 novembre 2015 ; le rôle des commissions vérité et réconciliation ; la rupture historique et l'évolution anthropologique des nouvelles sensibil[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |Enquête sur le fonctionnement du système judiciaire en France en 2019 : le processus de la comparution immédiate ; le recours à la procédure d'urgence ; récits d'audiences de comparutions immédiates ; le type de délit jugé ; le rôle des avocats,[...]Article : texte imprimé
Qiang Wu, Auteur | Courrier international |Dans Duanchuanmei (The Initium) [presse chinoise en ligne], extraits de l'analyse de la protestation étudiante après la mort d'un jeune cadre, Lei Yang, de l'université du peuple de Chine en 2016 : l'émergence du mouvement social ; l'histoire de[...]Article : texte imprimé
Reportage photographique sur Lol, premier chien d'assistance judiciaire en France : sa vie à la caserne de Cahors, sa formation par l'association Handi'chiens, la manière dont ce labrador accompagne une adolescente victime de violences jusqu'au [...]Article : texte imprimé
Reportage sur l'action d'Isabelle Théry, magistrate, pour tenter de résoudre des affaires non élucidées et reprendre les investigations : le cas Elisabeth, la temporalité des dossiers judiciaires, le pôle cold case de Nanterre, les méthodes de t[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la pratique de la justice en Polynésie française. Reportage à Rurutu, une île de Polynésie, sur l'activité de la justice foraine : le rôle et les spécificités des juges nomades ; les conditions d'accès aux îles qui n'ont pas d[...]Article : texte imprimé
Débat sur la notion de "tribunal médiatique". Point de vue dAlexis Lévrier, historien, sur lusage de lexpression "tribunal médiatique" qui tend à faire oublier le travail des journalistes et leur capacité à révéler des informations dintérêt [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au programme sur les archives orales de la magistrature du 20e siècle de lAssociation française pour lhistoire de la justice, qui recueille la parole de magistrats en fin de carrière et qui dresse le portrait dune justice en [...]document électronique
Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]Exemplaires
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Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]Exemplaires
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Exemples de l'influence paternelle qu'a reçue le dramaturge Georges Courteline en écrivant certaines de ses saynètes qui s'inspirent de tranches de vies réalistes racontées par son père, chroniqueur judiciaire : "L'Affaire Champignon", "Les bala[...]Exemplaires
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A l'occasion d'une nouvelle expertise médicale ordonnée en 2019 par les juges qui instruisent l'enquête concernant la mort d'Adama Traoré en 2016, le point sur les différentes étapes pour déterminer les causes de la mort du jeune homme, entre ra[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Présentation des conclusions du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), rendu public en septembre 2019, dans le cadre de l'enquête sur les conditions d'organisation de la Fête de la musique sur le quai Wilson à Nantes, le 21 [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'aspect judiciaire du mouvement des"Gilets jaunes" en France. Le point sur la réponse pénale, à l'échelle nationale, aux divers débordements et infractions des manifestants, entre novembre 2018 et juin 2019 : données chiffrée[...]document électronique
Le 16 mars 1978, le pétrolier Amoco Cadiz s'échoue sur les côtes bretonnes provocant une des pires marées noires de l'histoire : rappel des étapes du naufrage, des conséquences environnementales et des mesures mises en place pour éviter une tell[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Enquête sur les investissements de la Direction générale de la sécurité intérieure et la mise en examen de Bernard Barjolet, ancien dirigeant de la DGSE : la procédure judiciaire en cours, le patrimoine de la DGSE et son historique, les différen[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des jurés dans l'exercice de la justice : les jurés d'une audience de Nanterre, le processus de convocation, témoignages de jurés, le déroulement des audiences, la question de la responsabilité, les différents intervenants, [...]Article : texte imprimé
Dossier, réalisé en 2011, et consacré à la police scientifique. Réflexion sur la nature de la démarche criminalistique et inventaire des méthodes et des technologies utilisées. Comment elles interviennent dans le processus judiciaire, notamment [...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, de la répercussion des séries télévisées où triomphe la police scientifique sur l'exercice réel de la justice et l'intérêt pour la criminologie. Exemples aux Etats-Unis, où les jurys peuvent être influencés par la série "Les Ex[...]Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Auteur |Analyse du bras de fer juridique opposant l'entreprise américaine Chevron (ex Texaco) aux victimes de la pollution pétrolière dont l'entreprise est à l'origine au nord de l'Amazonie équatorienne : les activités de Texaco de 1964 à 1990, la premi[...]Article : texte imprimé
Point concernant l'utilisation du marteau par la justice lors des audiences et procès.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la prescription des actes criminels sexuels. Le point sur les polémiques liées à ce droit à l'oubli : la définition et les enjeux de la prescription ; sa remise en cause dans la société ; l'allongement des délais concernant la[...]document électronique
Dossier consacré aux principes de la justice. Les grands principes d'organisation et de fonctionnement de la justice. Le principe de gratuité du recours à la justice ; la charge des frais du procès. Le principe d'égalité devant la justice. La pu[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Point sur le procès de la "mafia des déchets" dans le Var : les condamnations ; les prévenus ; les révélations de l'enquête "Terres brûlées" entre 2017 et 2020 ; la technique des mis en cause ; les accusations portées contre les prévenus ; les c[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au procès des attentats parisiens du 13 novembre 2015 s'ouvrant le 8 septembre 2021. Retour sur le déroulement des attentats aux abords de Stade de France (Seine-Saint-Denis) et à Paris ; les accusés comparaissant au procès. Un [...]Article : texte imprimé
Point sur le jugement ayant débouté six organisations internationales de leur demande de mise en demeure déposée contre le groupe TotalEnergies pour non-respect de son devoir de vigilance dans le cadre des projets Tilenga et Eacop : la décision [...]document électronique
La mission de protection de la justice en France, concernant les personnes les plus vulnérables, la justice des mineurs, la justice pénale, la société, les biens.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré aux relations entre la justice et le pouvoir. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du roman de Régis Jauffret "La ballade de Rickers Island", qui évoque l'arrestation de Dominique Strauss-Kahn co[...]Article : texte imprimé
Etude consacrée au poids du secret dans la tradition catholique : le principe de "correction fraternelle" qui permet déviter les procédures judiciaires et le scandale.Article : texte imprimé
Dans la presse anglaise, autrichienne, allemande et suédoise, reportage consacré aux hésitations des pays occidentaux sur le sort à réserver aux djihadistes arrêtés en Syrie, sous le contrôle des Kurdes, depuis la défaite de l'Etat Islamique (EI[...]document électronique
Educadroit 2020Rappel du rôle des juges et des médiateurs dont les missions sont de faire respecter la justice et les droits des personnes en toute impartialité.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Gérard Davet, Auteur ; Fabrice Lhomme, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la crise traversée par le parquet national financier. Le point sur la situation de deux magistrats qui travaillaient sur les affaires de Nicolas Sarkozy, leur enquête et les freins rencontrés à l'intérieur de l'institution, les press[...]Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur la fiabilité des tests psychologiques utilisés dans les cours de justice aux Etats-Unis : le protocole de l'étude ; les résultats obtenus ; les causes de l'utilisation par les juges de tests non valid[...]Article : texte imprimé
Le point sur le jugement de deux avocats pour "escroquerie au jugement" avec leur client Robert Dawes, narcotrafiquant : la saisie de cocaïne en 2013 et l'interpellation de Robert Dawes, le rôle du narcotrafiquant dans le trafic de drogue en Eur[...]Article : texte imprimé
Dossier sur les dysfonctionnements dans le traitement judiciaire des affaires relevant du crime organisé : le manque de moyens chronique des juridictions ; l'annulation de plusieurs procédures judiciaires pour non-respect d'un "délai raisonnable[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la question du jugement des crimes de guerre perpétrés par les Russes durant le conflit en Ukraine : le point sur la situation du conflit dans la région du Donbass le 19 avril 2022. La question des pou[...]Article : texte imprimé
Présentation du travail de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faîtes aux enfants (CIIVISE). Les témoignages lors de la première réunion publique à Nantes, l'origine de la commission et ses missions, le problème d[...]Article : texte imprimé
Présentation du dispositif mis en place par la Cour dappel de Paris dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales ou intrafamiliales : le recours à la procédure de comparution à délai différé, à partir de janvier 2020.Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'organisation des tribunaux pour le traitement des violences conjugales. Reportage sur l'organisation mise en place par les juridictions de Châlons-en-Champagne et de Bobigny : les participants à la réunion du comité de pilot[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : la prise en compte des victimes par la police et de la justice, le rôle des associations, des exemples de juridictions ayant fait une priorité de la lutte contre les violences con[...]Article : texte imprimé
Débat autour de la prise en compte par la justice et la médecine des violences sexuelles. Analyse, par l'ancienne juge pour enfants Marie-Pierre Porchy, des failles de la législation actuelle concernant l'inceste et la question du consentement d[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la dimension arbitraire du traitement judiciaire des affaires dagressions sexuelles, au regard de la pression médiatique et de lopinion publique. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Extrait du texte[...]