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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (80)
Article : texte imprimé
Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense.Article : texte imprimé
Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles [...]document électronique
Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
30 mots pour comprendre le fonctionnement de la justice.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI documentaire CDI 08016 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les procès concernant les animaux au Moyen Age : retour sur l'affaire du coq Maurice ayant obtenu justice en juillet 2019 ; l'affaire de la truie de Falaise en 1386 condamnée pour avoir dévoré le visage d'un bébé mais débats autour [...]Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]Article : texte imprimé
Zoé Courtois, Auteur |Dossier consacré aux récits d'actions en justice intentées à des animaux lors de la parution du roman d'Oscar Coop-Phane "Le Procès du cochon" en 2019. Les circonstances de la rédaction du livre ; l'influence de l'oeuvre de Michel Foucault ; his[...]Article : texte imprimé
Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]Article : texte imprimé
Valentine Van Vyve, Auteur | Courrier international |Dans La Libre Belgique [presse belge], reportage sur les milices citoyennes au Burkina Faso en 2018 : la punition infligée à un voleur par les Koglweogo, groupe d'autodéfense citoyen dans la ville de Léo ; le contexte de la création des Koglweog[...]Article : texte imprimé
La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]Article : texte imprimé
Dans South China Morning Post [presse chinoise], enquête sur les limites de l'indépendance judiciaire de Hong Kong et Macao, par rapport à la Chine, depuis leur rétrocession en 1997 et 1999 : évolution et opacité des procédures d'extradition ver[...]Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur ; Marc Semo |Présentation de la décision d'un tribunal de Bagdad en 2019 de condamner à mort onze Français et un Tunisien ayant combattu en Syrie pour l'organisation Etat Islamique (EI ou Daech) : la position de l'Etat français face à la décision judiciaire [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi : la reconnaissance du crime effroyab[...]document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Raphaëlle Rérolle, Auteur ; Christine Legrand, Auteur |Portrait du prêtre Franco Reverberi, italo-argentin, accusé de complicité de torture pendant la dictature militaire en Argentine et revenu en Italie pour échapper à d'éventuelles sanctions : le rappel de la dictature militaire en Argentine entre[...]Article : texte imprimé
Point sur l'inculpation de l'ancien président américain Donald Trump : les accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie ; les précédentes inculpations à l'encontre de Donald Trump ; les deux inculpations relatives au trumpisme ; l[...]Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur le traitement des questions environnementales par la justice en France : le retard de la France dans la condamnation des atteintes à l'environnement ; les causes du faible nombre d'affair[...]Article : texte imprimé
Présentation du roman "Impossible" de l'écrivain italien Erri De Luca : à travers l'interrogatoire d'un homme suspecté d'homicide, l'auteur aborde les thèmes de l'exercice de la justice, de la vengeance, de l'innocence, de l'engagement politique.Article : texte imprimé
Julia Pascual, Auteur ; Simon Piel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la difficulté de faire aboutir en justice les affaires de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail : l'isolement affectif et social des victimes, qui sont majoritairement des étrangers en situation irr[...]document électronique
1jour 1actu 2021Vidéo d'infos animées pour expliquer l'immunité présidentielle pendant son mandat. Un président peut toutefois aller en prison pour un crime ou en cas de haute trahison. Il peut aussi être condamné par la justice s'il n'exerce plus sa fonction p[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Luc Leroux, Auteur |Compte rendu d'une étude du parquet d'Aix-en-Provence relative aux féminicides, leurs circonstances, les profils d'auteurs et de victimes et les dysfonctionnements dans la prise en charge et le suivi des signalements et des plaintes en France.Article : texte imprimé
Entretien avec deux auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHST) au sujet du rapport sur la justice climatique en cours de rédaction : méthode de travail du groupe chargé de la rédaction du rapport, difficul[...]Article : texte imprimé
Dossier sur l'écrivain et avocat allemand Ferdinand von Schirach, lors de la parution de son recueil de nouvelles "Sanction" abordant les thèmes de la culpabilité, de la punition, du crime. Rencontre avec l'auteur : son parcours professionnel d'[...]Article : texte imprimé
Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compéte[...]