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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > détention provisoire
détention provisoireSynonyme(s)détention préventive |
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Le point sur le placement en détention provisoire en métropole d'indépendantistes de Nouvelle-Calédonie et sur ses conséquences : la tragédie d'Ouvéa en 1988, les conséquences de l'arrestation et le déplacement des indépendantistes en métropole,[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Richard Schittly, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux conditions de détention dans les prisons. Le point sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme pour conditions de détention indignes ; les conséquences de cette condamnation et la remise en [...]
