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Réponses rapides et concrètes pour faciliter les rapports entre l'Education Nationale, la Justice et la Police.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité MIN 347 documentaire CDI 02144 Disponible ![]()
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Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]