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Réponses rapides et concrètes pour faciliter les rapports entre l'Education Nationale, la Justice et la Police.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité MIN 347 documentaire CDI 02144 Disponible 
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Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]document électronique
L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et co[...]Exemplaires
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