Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pour mineurs
juridiction pour mineursVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
1jour 1actu 2015Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
ouvrage d'information pour l'ensemble des personnels des collèges et des lycées. information, prévention, localisation et les conduites déviantes de la prise de drogueExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363.45 PRE documentaire CDI 10223 Disponible
