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Présentation d’une action menée au Pakistan pour lutter contre l’évasion fiscale : la publicité des noms des contribuables et le montant payé d’impôts ; l’observation d’une augmentation du montant perçu d’impôts (crainte de sanction pour les fra[...]Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur | Documentation Française |Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]document électronique
Explication animée du système des régularisations fiscales : définition, les obligations fiscales concernant les comptes bancaires à l'étranger, les pénalités en cas de fraude, la fin du secret bancaire, le service de traitement des déclarations[...]Exemplaires
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]document électronique
Lumni 2018Le point sur la fraude fiscale : définition, technique possible de fraude, conséquences pour l'Etat et les collectivités territoriales, rappel du rôle de l'impôt, montant de la fraude, risques pour le fraudeur. Explication animée sur la fraude f[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'article 27 du projet de loi de finances 2020, autorisant la collecte de données personnelles pour traquer les fraudeurs du fisc. Les arguments du directeur général des finances publiques Jérôme Fournel en faveur de l'expérim[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisat[...]Article : texte imprimé
Cour des comptes, Auteur | Documentation Française |Le point sur le phénomène de fraude aux prélèvements obligatoires : causes, effets budgétaires, impact sur le plan du pacte républicain, difficultés de l'appréhension de la fraude, notions d'optimisation, d'évasion fiscale, d'irrégularités fisca[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la fraude et de l'évasion fiscale des entreprises : un manque à gagner conséquent pour les Etats, le cas de la France, les mesures pour lutter contre les paradis fiscaux et les pratiques fiscales douteuses des multinationales, les enj[...]Article : texte imprimé
Benoît Floc'h, Auteur ; Anne Michel, Auteur ; Audrey Tonnelier | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale. Présentation des conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant l’action de l’État dans la lutte contre la fraude fiscale : la diminution des sommes recouvrées depuis 2013 et leur f[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux technologies informatiques utilisées par l'administration fiscale afin d'identifier les fraudes : rôle de la délégation à la transformation numérique (DTNum), utilisation de l'intelligence artificielle et d'algorithmes, la d[...]Article : texte imprimé
Dessin de presse évoquant l'affaire des Pandora Papers révélée par le Consortium International des Journalistes d'Investigation (ICIJ) dénonçant les réseaux internationaux de fraude et d'évasion fiscale dont auraient bénéficié de nombreuses célé[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'affaire dite "Pandora Papers", révélations sur un système mondial d'évasion et de fraude fiscales : l'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) dont le Monde est partenaire ; l'accès aux arc[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de données chiffrées au sujet de l'évasion et de la fraude fiscales : l'engagement de l'Europe pour lutter contre ces pratiques ; les pertes de recettes fiscales en 2011 ; les flux d'investissements de la zone euro en 2012 ; les dépôts i[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe. Analyse de la politique fiscale menée par Emmanuel Macron : les outils fiscaux pour soutenir l'attractivité de la France et relancer l'économie ; la suppression de l'IS[...]
