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Audrey Garric, Auteur |Le point sur les négociations relatives au pacte mondial pour l'environnement, rédigé par des experts internationaux et des juristes en 2017, pour renforcer le droit international de l'environnement : le rejet par le groupe de travail mandaté pa[...]texte imprimé
Lecture des principaux textes de la décalration par des "voix" célèbres.Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 341.48 DUH documentaire CDI 03263 Disponible 341.48 DUH documentaire CDI 03264 Disponible Article : texte imprimé
Hugo Billard, Auteur |Le point sur l’exploration et l’utilisation de l’espace : le traité de l’espace de 1967 ; la puissance spatiale de la Chine ; l’augmentation des dépenses privées. Carte des bases spatiales et pays ayant signé le traité de l’espace. Encadrés : bu[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit appliqué dans l'espace : l'application du Traité international relatif à l'exploitation et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de 1967 ; la responsabilité des Etats ; les différents accords existants ; les diffi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit de la guerre : ce qu'il est interdit de faire, les jugements par la Cour pénale internationale lorsque les règles ne sont pas respectées.Article : texte imprimé
Anne Fairise, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur la responsabilité juridique internationale des multinationales : les travaux de la doctorante en droit Jelena Alapac, les éléments de jurisprudence, la question de la juridiction internationale compétente pour juger des entreprises.Article : texte imprimé
Le point, en 2019, sur la régulation internationale des multinationales pour garantir une responsabilité sociale et environnementale des entreprises à l'étranger : le rôle de l'OIT (organisation mondiale du travail) ; la mise en place d'une légi[...]Article : texte imprimé
Présentation des dispositifs juridiques internationaux de protection des peuples autochtones : les discriminations dont ces peuples sont victimes ; les étapes de leur lutte pour la reconnaissance depuis les années 1960 ; l'application variable d[...]Article : texte imprimé
Le point sur les lois de la guerre : ce qu'il est interdit aux soldats de faire, les sanctions pouvant être prises en cas de crimes de guerre.Article : texte imprimé
Enquête sur les questions de législation concernant les richesses situées dans l’espace : rappel du potentiel en ressources naturelles contenu dans les astres, eau, métaux et gaz rares ; retour sur le travail des juristes pour que l’espace ne so[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacrée à la question de la réglementation de l'exploration lunaire. Dans The Times [presse britannique], la question de la réglementation de l'exploration lunaire à des fins commerciales : constat du manque de[...]Article : texte imprimé
Le point sur les injonctions étatiques (Etats-Unis et Union européenne) sur les activités de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift), à l'occasion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 : la deman[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question du droit international dans le conflit russo-ukrainien. La justice et le droit international face aux crimes commis depuis le début du conflit. La nécessité de la qualification de ces crimes. Cartes et chronologie [...]
