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Dossier consacré au bilan de fonctionnement de l'Assemblée nationale, un an après les élections législatives de 2022 qui ont entraîné la perte de la majorité absolue pour le camp présidentiel : la tripartition de la vie politique instaurée par l[...]
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328.3 SAL documentaire CDI 03767 Disponible 
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Ce livre aborde la citoyenneté à la fois sous l'angle institutionnel, la démocratie élective, la justice, le pouvoir législatif, la constitution française, l'Europe...) et de manière transversale, en traitant de sujets aussi variés que l'école, [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 324.4 BAU documentaire CDI 19239 Disponible document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des n[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la compositi[...]Article : texte imprimé
Schéma du processus d'élaboration progressive d'un texte communautaire et de son adoption dans l'Union européenne après le traité d'Amsterdam. les différentes consultations et navettes.Article : texte imprimé
Interview de Michel Winock à propos des changements constitutionnels et des luttes de pouvoir entre l'exécutif, le Parlement et les Français depuis la Révolution française : la succession des Constitutions et des Parlements pendant la Révolution[...]Article : texte imprimé
Le point sur les liens entre l'histoire du pouvoir législatif et la conception des lieux dans lequel il s'exerce : la représentation de symboles et de valeurs morales ; les exemples de l'Assemblée nationale française et du Parlement européen ; l[...]
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Cet ouvrage propose de suivre le cheminement de la loi au niveau national et au niveau européen.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328.3 CHA documentaire CDI 06270 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'exemple espagnol de gouvernement de coalition depuis les années 1970 : la culture du pacte élaborée par la Constitution espagnole ; le poids des partis minoritaires dans l'obtention d'une majorité absolue ; les compromis acceptés [...]document électronique
Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Entretien avec Olivier Rozenberg, politiste, à propos des relations du pouvoir français avec l'opposition parlementaire : des difficultés ataviques à réduire les dissensions et à trouver des compromis.document électronique
Assemblée nationale 2019Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des p[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Le point sur les projets de loi du Parti communiste chinois sur la fintech et les monopoles et l'objectif du PCC de reprendre la main sur les géants de la tech chinoise (Alibaba, Tencent, JDcom?). Encadré : repères chiffrés.document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Exemplaires
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