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Article : texte imprimé
Dossier consacré au processus délaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par[...]![]()
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Selon la Constitution de la 5è République qui définit le fonctionnement de l'Etat français comme une démocratie parlementaire, le Sénat est une des deux assemblées qui compose le Parlement ; à ce titre, il participe à l'exercice du pouvoir légis[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire ![]()
texte imprimé
Le Sénat est une des deux assemblées du parlement français. Cet ouvrage propose une synthèse rapide sur l'histoire, l'organisation et le fonctionnement de cette institution.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328.3 SAL documentaire CDI 03777 Disponible ![]()
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2005Le Sénat est une des deux assemblées du parlement français. Cet ouvrage propose une synthèse rapide sur l'histoire, l'organisation et le fonctionnement de cette institution.Exemplaires (3)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328.3 SEN documentaire CDI 12322 Disponible 328.3 SEN documentaire CDI 13502 Disponible 328.3 SEN documentaire CDI 13503 Disponible ![]()
document électronique
Dossier sur le vote de la loi en France. La loi selon la Constitution de 1958 ; le domaine de la loi sous la Ve République. Les différents types de lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires. Les différences en[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire