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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
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Dominique Schnapper, Auteur | Documentation Française |Analyse de l’évolution de la place du Conseil constitutionnel dans les institutions françaises : les raisons de sa création en 1958, son rôle étroit et son activité limitée entre 1958 et 1971 ; son évolution suite à la décision historique du 16 [...]
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Cet ouvrage propose de suivre le cheminement de la loi au niveau national et au niveau européen.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328.3 CHA documentaire CDI 06270 Disponible 
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Le point sur le contenu de la loi "narcotrafic", et sur les enjeux de la censure d'articles du texte et de la validation du régime carcéral par le Conseil constitutionnel français.Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]Article : texte imprimé
Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d[...]
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Marie-Claire Ponthoreau, Auteur | Documentation Française |Analyse des spécificités françaises du Conseil constitutionnel subsistant après la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit un contrôle de constitutionnalité a posteriori : les particularismes liés à la saisine indirecte du Conseil con[...]
