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droit privéSynonyme(s)code civil |
Documents disponibles dans cette catégorie (3)



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Droit familial - Droit des obligations - Droit commercial - Procédure civile - Droit pénal - Droit international privé.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 COR documentaire CDI 14583 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les problèmes juridiques soulevés par la fuite des personnes face à la peste au 16e siècle en Europe : la tradition juridique italienne d'un droit à avoir peur dès le 14e siècle ; le "droit de la peur" spécifique à Bordeaux au 16e s[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Claude Bardout, Personne interviewée ; Antoine Flandrin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec le juriste Jean-Claude Bardout sur la loi de 1901 relative au droit des associations en France : le contrôle des associations au regard de cette loi ; les évolutions de la loi de 1901 au regard des évolutions de la société ; la po[...]