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Schéma explicatif des institutions judiciaires impliquées dans l'affaire Dreyfus : juridictions militaires et juridictions civiles.Exemplaires
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Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; [...]Exemplaires
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Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Point sur la comparution de trois djihadistes de l'organisation indonésienne Jemaah Islamiyah devant le tribunal militaire spécial américain de Guantanomo : les raisons de la comparution de l'Indonésien et des deux Malaisiens ; l'acte d'accusati[...]
