| Titre : | Les Cahiers français (Paris. 1956), 405. Bulletin N°405 - 07/2018 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/2018 |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Dominique Bureau, Auteur
| Documentation Française
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Analyse du rôle de l'évaluation économique dans l'élaboration des politiques publiques et des lois : l'enjeu ; l'origine du dispositif des études d'impact et ses évolutions en France ; l'analyse coût-bénéfices (ACB), cas du Clean Air Act (CAA), [...]
Article : texte imprimé
Michel Bouvier, Auteur
| Documentation Française
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Le point sur le consentement fiscal : le consentement à l'impôt et le consentement de l'impôt ; les fondements politiques et juridiques du consentement de l'impôt, le principe juridique de légalité fiscale, ses limites ; les transformations du c[...]
Article : texte imprimé
Alexandre Dumont, Auteur
| Documentation Française
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Le point sur la fiscalité en France : la complexité du système fiscal français ; la fiscalité d'Etat, impôt sur les sociétés (taux d'IS, optimisation fiscale), impôt sur le revenu (barème, quotient familial) et fiscalité indirecte, principalemen[...]
Article : texte imprimé
Pascal Perri, Auteur
| Documentation Française
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Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, applicable au 1er janvier 2019 en France : les causes de l'instauration du prélèvement à la source, simplification fiscale, impôt à la source dans les pays de l'Union européenne ;[...]
Article : texte imprimé
Jennifer Matas, Auteur
| Documentation Française
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Le point sur les deux enquêtes menées par le Consortiums international des journalistes d'investigation (ICIJ) sur la finance offshore, les Panama Papers en 2016 et les Paradise Papers en 2017 : rappel des faits, personnes et entreprises impliqu[...]
Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur
| Documentation Française
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Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]
Article : texte imprimé
Fabrice Bin, Auteur
| Documentation Française
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Le point sur les contrôles et l'évaluation de la politique fiscale en France : le contrôle politique de la loi fiscale par le Parlement et le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, les liens entre contrôle et évaluations des mes[...]
Article : texte imprimé
Marie-Christine Esclassan, Auteur
| Documentation Française
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Le point sur le contrôle fiscal : ses objectifs, les raisons du renforcement des moyens du contrôle fiscal ; le rôle prépondérant de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ; les types de contrôle fiscal, contrôle interne (ou contrô[...]
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité en France. Le système fiscal : fiscalité élevée, principes fiscaux, pouvoir fiscal étatique. Statistiques de 2015 et 2016 : qui paie l'impôt, recettes encaissées par type d'impôt, chiffres du contrôle fiscal et de[...]
Article : texte imprimé
Jean-Yves Le Capitaine, Personne interviewée ;
Daniel Calin, Personne interviewée
| Documentation Française
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Interview croisée de Jean-Yves Le Capitaine, ancien cadre en établissement médicosocial pour enfants handicapés, et de Daniel Calin, formateur d'enseignants spécialisés, sur l'inclusion scolaire en France : leur point de vue sur l'évolution de l[...]
Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur
| Documentation Française
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Le point sur les marchés carbones : le contexte de leur mise en place ; définition ; le cas du SCEQE (Système communautaire d'échange de quotas d'émissions) de l'Union européenne ; explication des fondements du marché du carbone à partir de l'ex[...]
Article : texte imprimé
Claire Baudiffier, Auteur
| Documentation Française
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Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentie[...]
Article : texte imprimé
Mélanie Déchalotte, Auteur
| Documentation Française
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Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]
Exemplaires (1)
| Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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| Archives | documentaire | CDI | 22746 | Disponible |