| Titre : | Le prix de la justice (2022) |
| Auteurs : | Rafaële Rivais, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23983, 15/02/2022) |
| Article : | p.2-3 du Cahier Argent |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | métier de la justice / procédure : droit |
| Résumé : | Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradictoires de différentes juridictions ; les erreurs de jugements ; le point sur les honoraires des avocats ; les litiges relevant de la justice civile et de la justice pénale ; le rôle de la Cour de cassation ; les modifications de jurisprudence. Le point sur les indemnisations des justiciables suite aux erreurs de professionnels : la notion de perte de chance en raison du manquement d'un professionnel à son devoir d'information ou de conseil. Des exemples de mauvaise interprétation de la notion de charge de la preuve par les tribunaux. |
| Genre : | Article de périodique |
| Nature du document : | documentaire |
CDI COLLEGE LYCEE SAINT MAGLOIRE
Bienvenue sur le portail PMB du CDI
Accueil
Se connecter
Adresse
CDI COLLEGE LYCEE SAINT MAGLOIRE2 Rue du Chanoine Boursier
35120 Dol de Bretagne