Règlements alternatifs des conflits.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/reglements-alternatifs-des-conflits>, consulté le :
Titre : | Règlements alternatifs des conflits |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Dossier consacré aux règlements alternatifs des conflits. La conciliation. La médiation : en droit privé ; en matière pénale ; en matière administrative. La transaction. L'arbitrage. Les maisons de justice et du droit (MJD). |
Genre : | Documentaire |
Nature du document : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/reglements-alternatifs-des-conflits |
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