| Titre : | La procédure pénale |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | |
| Résumé : | Dossier consacré à la procédure pénale en France. Les missions et pouvoirs du juge d'instruction. La détention provisoire. Le rôle de la chambre d'instruction. Le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale. Le plaider-coupable ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Les particularités d'un procès d'assises. Les différents types de peines. Le déroulement d'un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel. |
| Genre : | Documentaire |
| Nature du document : | documentaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/la-procedure-penale |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |