Fonctionnement de la justice administrative.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative>, consulté le :
Titre : | Fonctionnement de la justice administrative |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Dossier consacré au fonctionnement de la justice administrative en France. Les cas où l'on peut recourir à un juge administratif (recours contentieux). Le déclenchement d'une procédure devant les juridictions administratives. Les procédures d'urgence devant le juge administratif : les procédures qui existaient avant 2000 ; les procédures instaurées en 2000 (référé suspension, référé liberté, référé conservatoire). |
Genre : | Documentaire |
Nature du document : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/fonctionnement-de-la-justice-administrative |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |