Les affaires civiles.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles>, consulté le :
Titre : | Les affaires civiles |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Dossier consacré aux affaires civiles en France. La définition d'une affaire civile ou de la matière civile ; des exemples de types de contentieux civils. Les différents acteurs d'un procès civil : les parties, les auxiliaires de justice, les magistrats. Les différents moyens pour lancer une procédure civile : l'assignation, la requête et la déclaration au greffe, la présentation volontaire. Les différentes phases d'un procès devant un tribunal judiciaire (comme le tribunal de grande instance ou TGI). |
Genre : | Documentaire |
Nature du document : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-affaires-civiles |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |