Les ressources de l'État.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-de-letat>, consulté le :
Titre : | Les ressources de l'État |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Dossier consacré aux ressources de l'Etat. Les différents impôts perçus par l'Etat. La TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) : caractéristiques ; redevables ; caractère ou non progressif ou proportionnel ; rendement? La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les ressources non fiscales de l'État. Les prélèvements obligatoires. |
Genre : | Documentaire |
Nature du document : | documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/les-ressources-de-letat |
Exemplaires
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