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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2019 sur les condamnations pénales pour homosexualité en France entre 1945 et 1978 : l'âge, le sexe, le statut social des personnes condamnées ; leur traitement socialement différencié.Article : texte imprimé
Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe[...]Article : texte imprimé
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]Article : texte imprimé
Jenny Frinchaboy, Auteur | Documentation Française |Le point sur la réponse pénale dans le contexte d'augmentation de la réinsertion et de la prévention. Rôle de menace et sanction de la peine ; paradoxe de la répression entre intérêts de la société et des mis en cause, cas de la privation de lib[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]Article : texte imprimé
Stéphane Bredin, Auteur | Documentation Française |Le point sur les changements de fonction de la peine et impact sur l'exécution de la sanction pénale et sur l'administration pénitentiaire. Missions de l'administration pénitentiaire et sens de la peine, intentions des réformes pénales depuis le[...]Article : texte imprimé
Reportage durant un stage de citoyenneté pour des personnes condamnées par la justice en France : le rôle du procureur de la République ; le public, le contenu, le fonctionnement et les enjeux du stage ; des témoignages de stagiaires ; le fort s[...]Article : texte imprimé
Dossier sur la mise en place du bracelet antirapprochement dans le cadre des violences conjugales : sa faible utilisation, le principe du dispositif, les contraintes pour la victime, les manques d'expérimentation, le téléphone grave danger.Article : texte imprimé
Dossier sur la Semaine sanglante de la Commune de Paris et sur la manière dont les Versaillais jugeaient le mouvement insurrectionnel. Rappel des conflits sociaux précédents ; raisons expliquant l'absence de libéraux ou de Républicains libéraux [...]
