Jacquin Jean-Baptiste.
« La justice du quotidien se veut plus accessible »
in Le Monde (Paris. 1944), 23322 (03/01/2020), p.10.
Titre : | La justice du quotidien se veut plus accessible (2020) |
Auteurs : | Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23322, 03/01/2020) |
Article : | p.10 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 modes de saisine (assignation et requête) ; l'obligation de tentative de conciliation ; l'exécution provisoire des jugements. Analyse de l'impact de la réforme sur le système judiciaire, sur les attributions des magistrats, sur la redistribution des contentieux ou litiges à juger. |
Genre : | Article de périodique |
Nature du document : | documentaire |