| Titre : | Les politiques locales de l'habitat en quête d'efficacité (2020) |
| Auteurs : | Jean-Claude Driant, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | L'Economie politique (Paris) (085, 01/2020) |
| Article : | p.23-35 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | |
| Mots-clés: | commune (division administrative) / intercommunalité |
| Résumé : | Analyse critique et historique des freins à l'efficacité des politiques locales du logement et de l'habitat, depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, suivie de propositions pour y remédier : histoire et éléments clés du processus de décentralisation des politiques de l'habitat (compétences d'urbanisme avec les plans locaux d'urbanisme - PLU -, programmes locaux d'habitat - PLH -, loi Chevènement de 1999 sur l’intercommunalité, établissements publics de coopération intercommunale - EPCI -, loi solidarité et renouvellement urbains - SRU -, les délégations des aides à la pierre et la création des conférences intercommunales du logement – CIL -, et les conventions intercommunales des attributions - CIA) ; les limites des marges de manoeuvre des collectivités locales, la diversité des contextes territoriaux, le questionnement du triptyque décentralisation, différenciation, déconcentration. |
| Genre : | Article de périodique |
| Nature du document : | documentaire |
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