| Titre : | Pollution de l’air : la France condamnée (2019) |
| Auteurs : | Stéphane Mandard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le Monde (Paris. 1944) (23263, 26/10/2019) |
| Article : | p.7 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | |
| Mots-clés: | Cour de Justice de l'Union européenne : 1952- |
| Résumé : | Le point sur la condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour manquement aux obligations issues de la directive qualité de l'air de 2008 et dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote dans une douzaine d'agglomérations : chronologie des mises en demeure de l'UE à l'encontre du gouvernement français relatives à la protection des citoyens en matière de pollution de l'air ; l'insuffisance des mesures ; le plan d'action du ministère de la Transition écologique et solidaire pour améliorer la qualité de l'air, avec notamment le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE). |
| Genre : | Article de périodique |
| Nature du document : | documentaire |
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