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Documents disponibles dans cette catégorie (11)



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Jacques Adda, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la réforme fiscale adoptée par le Congrès américain en 2017 : le contexte de dynamisme économique, la réforme de la fiscalité des entreprises, les dispositions concernant les profits des filiales des firmes multinationales, les inquié[...]![]()
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Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit [...]![]()
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Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]![]()
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Philippe Frémeaux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur l'impôt sur le revenu en France : les mesures fiscales visant les catégories les plus aisées depuis 2012, les effets de la réforme fiscale. Encadré : le chantier de la réforme fiscale. Graphiques : poids relatif des différents prélè[...]![]()
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Marc de Basquiat, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de Marc de Basquiat, président de l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence (Aire), sur les enjeux d'un revenu de base (Liber), en réponse à un article de Denis Clerc publié dans L'Economie politique (n°67) : le caractère[...]![]()
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Le point sur le rapatriement d'argent enregistré dans les paradis fiscaux par les multinationales américaines : les effets de la réforme fiscale de 2017, l'utilisation des fonds rapatriés aux Etats-Unis.![]()
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Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe. Analyse de la politique fiscale menée par Emmanuel Macron : les outils fiscaux pour soutenir l'attractivité de la France et relancer l'économie ; la suppression de l'IS[...]![]()
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Henri Sterdyniak, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des modifications du système fiscal en France : la protection sociale, le projet de fusion impôt-CSG (Contribution sociale généralisée), la lutte contre la concurrence fiscale des autres pays. Encadré : la question de la taxe écologique.![]()
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Analyse des difficultés politiques à réformer les droits de succession et proposition d'une stratégie pour y remédier : un patrimoine de plus en plus concentré ; les leviers du changement ; taxer les plus-values réelles ; la question de l'utilis[...]![]()
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Nicolas Portier, Auteur | Documentation Française |Le point sur le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu dans le projet de loi de finances de 2018 : impact sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Historique et objectifs du dégrèvement massif de la taxe d'habitation ; reto[...]![]()
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Analyse comparative de la contribution des réformes fiscales à une meilleure justice fiscale depuis les années 1980 : la structure des prélèvements obligatoires et leur comparaison (France, Union européenne, ensemble des pays développés) ; les é[...]