| Titre : | Qui fait la loi en France ? (2018) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Hors-série d'Histoire junior (013, 10/2018) |
| Article : | p.8-17 |
| Note générale : | Lexique. |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | |
| Résumé : | Dossier consacré au processus d’élaboration des lois en France. La représentation du peuple par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les différentes étapes de la création d'une loi : les projets et propositions de lois par le gouvernement, l'examen de cette loi par les deux chambres avec le système de navette parlementaire, la promulgation de la loi, sa possible abrogation, la séparation des pouvoirs et l'importance du rôle du gouvernement. Les autres règles à respecter : le pouvoir réglementaire détenu par l'exécutif et certaines autorités administratives, les lois européennes et la mission du Parlement européen, les traités internationaux. |
| Genre : | Article de périodique |
| Nature du document : | documentaire |
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