| Titre : | Quel accès au littoral en France ? (2018) |
| Auteurs : | Claire Baudiffier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (405, 07/2018) |
| Article : | p.114-120 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | |
| Résumé : | Le point sur la réglementation de l'accès au littoral en France : la loi de 1976 instaurant une servitude de passage longitudinale, les deux exceptions, son extension aux départements d'outre-mer en 2010, l'entretien et la réalisation des sentiers, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ; la loi littoral de 1986 instaurant la servitude de passage transversale et réaffirmant le principe de la plage pour tous ; le décret du 26 mai 2006 sur les concessions de plage et ses conséquences ; les polémiques liées au projet de loi de 2017 visant à adapter les territoires littoraux au changement climatique et celui de 2018 relatif au développement durable des territoires littoraux. Encadré : le cas de l'England Coast Path en Angleterre. |
| Genre : | Article de périodique |
| Nature du document : | documentaire |
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