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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense.![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles [...]![]()
document électronique
Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
texte imprimé
30 mots pour comprendre le fonctionnement de la justice.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI documentaire CDI 08016 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les procès concernant les animaux au Moyen Age : retour sur l'affaire du coq Maurice ayant obtenu justice en juillet 2019 ; l'affaire de la truie de Falaise en 1386 condamnée pour avoir dévoré le visage d'un bébé mais débats autour [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]![]()
Article : texte imprimé
Zoé Courtois, Auteur |Dossier consacré aux récits d'actions en justice intentées à des animaux lors de la parution du roman d'Oscar Coop-Phane "Le Procès du cochon" en 2019. Les circonstances de la rédaction du livre ; l'influence de l'oeuvre de Michel Foucault ; his[...]![]()
Article : texte imprimé
Étude historique consacrée au système judiciaire de l'Antiquité grecque, au 5e siècle av. J.-C. de tribunaux (Héliée) composés de juges citoyens tirés au sort : profil des juges de l'Héliée, organisation des tirages au sort, équité garantie par [...]![]()
Article : texte imprimé
Valentine Van Vyve, Auteur | Courrier international |Dans La Libre Belgique [presse belge], reportage sur les milices citoyennes au Burkina Faso en 2018 : la punition infligée à un voleur par les Koglweogo, groupe d'autodéfense citoyen dans la ville de Léo ; le contexte de la création des Koglweog[...]![]()
Article : texte imprimé
La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]![]()
Article : texte imprimé
Dans South China Morning Post [presse chinoise], enquête sur les limites de l'indépendance judiciaire de Hong Kong et Macao, par rapport à la Chine, depuis leur rétrocession en 1997 et 1999 : évolution et opacité des procédures d'extradition ver[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]![]()
Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur ; Marc Semo |Présentation de la décision d'un tribunal de Bagdad en 2019 de condamner à mort onze Français et un Tunisien ayant combattu en Syrie pour l'organisation Etat Islamique (EI ou Daech) : la position de l'Etat français face à la décision judiciaire [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi : la reconnaissance du crime effroyab[...]![]()
document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
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Raphaëlle Rérolle, Auteur ; Christine Legrand, Auteur |Portrait du prêtre Franco Reverberi, italo-argentin, accusé de complicité de torture pendant la dictature militaire en Argentine et revenu en Italie pour échapper à d'éventuelles sanctions : le rappel de la dictature militaire en Argentine entre[...]![]()
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Point sur l'inculpation de l'ancien président américain Donald Trump : les accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie ; les précédentes inculpations à l'encontre de Donald Trump ; les deux inculpations relatives au trumpisme ; l[...]![]()
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Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur le traitement des questions environnementales par la justice en France : le retard de la France dans la condamnation des atteintes à l'environnement ; les causes du faible nombre d'affair[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation du roman "Impossible" de l'écrivain italien Erri De Luca : à travers l'interrogatoire d'un homme suspecté d'homicide, l'auteur aborde les thèmes de l'exercice de la justice, de la vengeance, de l'innocence, de l'engagement politique.![]()
Article : texte imprimé
Julia Pascual, Auteur ; Simon Piel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la difficulté de faire aboutir en justice les affaires de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail : l'isolement affectif et social des victimes, qui sont majoritairement des étrangers en situation irr[...]![]()
document électronique
1jour 1actu 2021Vidéo d'infos animées pour expliquer l'immunité présidentielle pendant son mandat. Un président peut toutefois aller en prison pour un crime ou en cas de haute trahison. Il peut aussi être condamné par la justice s'il n'exerce plus sa fonction p[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire ![]()
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Luc Leroux, Auteur |Compte rendu d'une étude du parquet d'Aix-en-Provence relative aux féminicides, leurs circonstances, les profils d'auteurs et de victimes et les dysfonctionnements dans la prise en charge et le suivi des signalements et des plaintes en France.![]()
Article : texte imprimé
Entretien avec deux auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHST) au sujet du rapport sur la justice climatique en cours de rédaction : méthode de travail du groupe chargé de la rédaction du rapport, difficul[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur l'écrivain et avocat allemand Ferdinand von Schirach, lors de la parution de son recueil de nouvelles "Sanction" abordant les thèmes de la culpabilité, de la punition, du crime. Rencontre avec l'auteur : son parcours professionnel d'[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les obligations de la France en matière de justice pénale internationale dans le cadre du génocide des Tutsis au Rwanda : les différentes arrestations de Rwandais responsables du génocide réfugiés en France, définition de la compéte[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les mois de mars 1793 à juillet 1794 pendant lesquels le gouvernement révolutionnaire "provisoire" a tenté de créer une Ière République en s'appuyant sur une justice impitoyable : le contexte de guerre contre les puissances européen[...]![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur l'histoire du premier cas d'écocide instruit en France : les circonstances de la découverte de la pollution des sols par une blanchisserie industrielle ; la durée et l'ampleur des contaminations ; les atteintes à l'environnement et à[...]![]()
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Corine Lesnes, Auteur |Reportage en 2019 sur la tribu Yurok, en Californie : le mode de vie de ces pêcheurs ; la raréfaction des saumons ; la spécificité de leur système de justice ; le fonctionnement de la justice tribale ; le programme de la juge amérindienne Abby A[...]![]()
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Reportage consacré à lexercice de la justice dans les tribunaux dIle-de-France en période de crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19 : lapplication de mesures sanitaires différentes selon les tribunaux ; laccompagnement des justiciable[...]![]()
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Cet ouvrage présente la justice : son organisation, ses grands principes, son personnel. Il propose aussi une réflexion sur la justice dans le monde.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 RIE documentaire CDI 18961 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur la législation et l'exercice de la justice dans des affaires relatives à la fin de vie : l'interdiction de l'euthanasie et du suicide assisté en France ; la mise en place d'une convention citoyenne sur ces problématiques par Emmanuel[...]![]()
Article : texte imprimé
Retour sur la condamnation d'un ancien gardien du camp de concentration du Stutthof, en Pologne, pour complicité d'assassinat des prisonniers morts entre 1944 et 1945 : la "jurisprudence Demjanjuk" ; les caractéristiques du camp ; la question de[...]![]()
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Jessica Berthereau, Auteur |Le point sur la justice climatique : genèse de la justice climatique ; lexemple de la condamnation des Pays-Bas en 2015 pour inaction climatique ; lobjectif des actions en justice. Graphiques : projections du PIB mondial au regard de laction [...]![]()
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Radio France 2019Vidéo faisant le point sur la question de l'existence en France d'une justice à 2 vitesses, qui serait moins sévère à l'égard des responsables politiques que des citoyens ordinaires : le type d'infractions commises par les élus ; les sanctions p[...]Exemplaires
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Article : texte imprimé
Nathalie Przygodzki-Lionet, Auteur | Pour la science |Examen des problématiques, notamment d'ordre psychologique, soulevées par le recours aux innovations techniques dans la justice, telles que la visioconférence, l'imagerie cérébrale et les armes électriques. Risques liés aux audiences judiciaires[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'usage de l'intelligence artificielle et de technologies pour faciliter le travail des professionnels du droit : exemples de développement de solutions d'information et d'analyse juridiques, exemples d'usages au Canada et en Chine,[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la conception de la justice : le déroulement du procès des attentats du 13 novembre 2015 ; le rôle des commissions vérité et réconciliation ; la rupture historique et l'évolution anthropologique des nouvelles sensibil[...]![]()
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur |Enquête sur le fonctionnement du système judiciaire en France en 2019 : le processus de la comparution immédiate ; le recours à la procédure d'urgence ; récits d'audiences de comparutions immédiates ; le type de délit jugé ; le rôle des avocats,[...]![]()
Article : texte imprimé
Qiang Wu, Auteur | Courrier international |Dans Duanchuanmei (The Initium) [presse chinoise en ligne], extraits de l'analyse de la protestation étudiante après la mort d'un jeune cadre, Lei Yang, de l'université du peuple de Chine en 2016 : l'émergence du mouvement social ; l'histoire de[...]![]()
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Reportage photographique sur Lol, premier chien d'assistance judiciaire en France : sa vie à la caserne de Cahors, sa formation par l'association Handi'chiens, la manière dont ce labrador accompagne une adolescente victime de violences jusqu'au [...]![]()
Article : texte imprimé
Reportage sur l'action d'Isabelle Théry, magistrate, pour tenter de résoudre des affaires non élucidées et reprendre les investigations : le cas Elisabeth, la temporalité des dossiers judiciaires, le pôle cold case de Nanterre, les méthodes de t[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré à la pratique de la justice en Polynésie française. Reportage à Rurutu, une île de Polynésie, sur l'activité de la justice foraine : le rôle et les spécificités des juges nomades ; les conditions d'accès aux îles qui n'ont pas d[...]![]()
Article : texte imprimé
Débat sur la notion de "tribunal médiatique". Point de vue dAlexis Lévrier, historien, sur lusage de lexpression "tribunal médiatique" qui tend à faire oublier le travail des journalistes et leur capacité à révéler des informations dintérêt [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au programme sur les archives orales de la magistrature du 20e siècle de lAssociation française pour lhistoire de la justice, qui recueille la parole de magistrats en fin de carrière et qui dresse le portrait dune justice en [...]![]()
document électronique
Le fonctionnement et l'organisation du ministère de la Justice, aussi nommé Chancellerie, dont le titulaire est le garde des Sceaux en Frannce : ses missions (préparation des textes de lois et des règlements, gestion des moyens de la Justice, pr[...]Exemplaires
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Les missions de la justice en France sont de trois ordres : protéger les droits, les intérêts et la sécurité de chacun ; sanctionner les comportements interdits (personnes qui commettent des infractions : vols, coups et blessures, meurtres...) e[...]Exemplaires
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Exemples de l'influence paternelle qu'a reçue le dramaturge Georges Courteline en écrivant certaines de ses saynètes qui s'inspirent de tranches de vies réalistes racontées par son père, chroniqueur judiciaire : "L'Affaire Champignon", "Les bala[...]Exemplaires
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A l'occasion d'une nouvelle expertise médicale ordonnée en 2019 par les juges qui instruisent l'enquête concernant la mort d'Adama Traoré en 2016, le point sur les différentes étapes pour déterminer les causes de la mort du jeune homme, entre ra[...]Exemplaires
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document électronique
Présentation des conclusions du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), rendu public en septembre 2019, dans le cadre de l'enquête sur les conditions d'organisation de la Fête de la musique sur le quai Wilson à Nantes, le 21 [...]Exemplaires
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